La Cour a confirmé l’annulation des accords commerciaux UE-Maroc de 2019

Actualité Maroc | La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision controversée concernant les accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. La Cour a confirmé l’annulation des accords commerciaux UE-Maroc de 2019, tout en décidant de maintenir leurs effets pour une durée de 12 mois pour des raisons de sécurité juridique.

La décision justifie l’annulation par « l’absence de consentement explicite du peuple sahraoui, pourtant essentiel à leur validité« . Cependant, la Cour a pris en compte « les conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait leur annulation immédiate« .

Le jugement aborde également « la problématique de l’identification et l’étiquetage des melons et des tomates du Sahara occidental« , indiquant que cet étiquetage doit mentionner uniquement le Sahara occidental comme pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc.

Il est à noter que la Cour n’annule effectivement qu’un seul accord, celui relatif aux produits agricoles, l’accord relatif à la pêche ayant expiré en 2023 et n’ayant pas été renouvelé.

Cette décision place le Maroc et l’UE face à un nouveau défi pour renégocier des accords commerciaux respectant les nouvelles exigences légales, tout en préservant leurs intérêts économiques mutuels.

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