Le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé ce lundi 3 mars une peine de six mois de prison ferme et une amende de 2000 dirhams à l’encontre de l’activiste des droits humains Fouad Abdelmoumni. Cette condamnation fait suite à des poursuites pour « outrage à des corps constitués » et « diffusion d’allégations mensongères ».
Les détails du verdict judiciaire
Le défenseur des droits humains, qui était poursuivi en état de liberté sous caution, a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation : l’atteinte à une institution organisée et la dénonciation d’un crime fictif. Le tribunal correctionnel de première instance d’Aïn Sebaâ à Casablanca a rendu sa décision après plusieurs mois de procédure judiciaire.
Les circonstances de l’affaire
L’affaire remonte à novembre 2024, lorsque Fouad Abdelmoumni avait été initialement arrêté puis relâché sous caution. Les charges retenues contre lui concernaient notamment des déclarations publiques dans lesquelles il aurait imputé aux autorités des faits jugés non avérés par la justice.
Une décision qui suscite des réactions
Cette condamnation intervient dans un contexte où plusieurs affaires judiciaires impliquant des activistes et des défenseurs des droits humains ont été médiatisées au Maroc. Le verdict rendu ce lundi s’inscrit dans une série de décisions judiciaires qui ont marqué l’actualité récente du pays.
Les implications juridiques
La sentence prononcée comprend deux volets : une peine d’emprisonnement ferme de six mois et une sanction pécuniaire sous forme d’amende de 2000 dirhams. Cette décision de première instance peut faire l’objet d’un appel selon les procédures légales en vigueur au Maroc.
Pour plus d’informations sur cette affaire, consultez les articles détaillés sur Mediapart et Le Monde.