Le Conseil général du Maroc vient d’officialiser un nouveau principe administratif majeur : le silence de l’administration vaut désormais acceptation. Cette réforme vise à simplifier les démarches des citoyens et à accélérer le traitement des dossiers par l’administration. Elle s’inscrit dans une volonté de modernisation des services publics marocains.
Une évolution majeure dans les relations entre l’administration et les usagers
Jusqu’à présent au Maroc, l’absence de réponse de l’administration à une demande dans un délai donné équivalait généralement à un rejet implicite. Désormais, le principe du « silence vaut accord » s’appliquera dans de nombreux cas. Concrètement, si l’administration ne répond pas à une demande dans un délai de deux mois, celle-ci sera considérée comme acceptée.
Ce changement s’inspire de réformes similaires mises en place dans d’autres pays, notamment en France où ce principe est appliqué depuis 2014. L’objectif est de réduire les délais de traitement des dossiers et d’inciter l’administration à répondre plus rapidement aux demandes des usagers.
Des exceptions prévues pour certaines procédures
Toutefois, le Conseil général a prévu des exceptions à cette nouvelle règle. Certaines procédures continueront de fonctionner selon le principe du « silence vaut rejet », notamment pour des raisons de sécurité publique ou de protection de l’environnement. Une liste détaillée des procédures concernées sera publiée prochainement.
Un dispositif encadré par la loi
La mise en œuvre de ce nouveau principe sera encadrée par un cadre légal strict. Le Code des relations entre le public et l’administration sera modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions. Des mesures seront également prises pour garantir la sécurité juridique des décisions implicites d’acceptation.
Un impact limité pour les fonctionnaires
Il est important de noter que ce principe ne s’appliquera pas à toutes les démarches administratives. Comme l’a souligné le Conseil général, les fonctionnaires seront largement exclus de ce dispositif dans le cadre de leurs fonctions. Le principe s’appliquera principalement aux demandes formulées par les citoyens en tant qu’usagers des services publics.
Une réforme saluée mais qui soulève des questions
Cette réforme est généralement bien accueillie par les associations de citoyens et les experts en droit administratif. Elle devrait permettre de simplifier de nombreuses démarches et de réduire les délais d’attente. Cependant, certains s’interrogent sur la capacité de l’administration à s’adapter à ce changement et sur les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer son bon fonctionnement.
Le Conseil d’État marocain, dans une étude similaire à celle menée en France sur l’application du principe « silence vaut acceptation », a souligné l’importance d’accompagner cette réforme d’une modernisation des outils et des méthodes de travail de l’administration.
Mise en place progressive et évaluation du dispositif
Le Conseil général a annoncé que la mise en place de ce nouveau principe se fera de manière progressive. Une période de transition est prévue pour permettre aux différents services administratifs de s’adapter. Un comité de suivi sera mis en place pour évaluer l’impact de cette réforme et proposer d’éventuels ajustements.
Les citoyens marocains sont invités à consulter le site officiel du service public pour obtenir des informations précises sur les procédures concernées par ce nouveau principe et les modalités de son application.