Les évolutions majeures de la Moudawana : polygamie sous conditions, mariage à 18 ans et dispositions testamentaires

Le Maroc s’apprête à réformer en profondeur son Code de la famille, la Moudawana. Parmi les changements majeurs annoncés figurent l’encadrement strict de la polygamie, la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans et de nouvelles dispositions testamentaires. Ces modifications visent à moderniser le droit de la famille marocain tout en préservant certaines spécificités culturelles.

Un encadrement plus strict de la polygamie

La réforme de la Moudawana prévoit de limiter considérablement la pratique de la polygamie. Selon les informations dévoilées par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, la polygamie ne sera désormais autorisée que dans des cas très spécifiques, notamment en cas d’infertilité de la première épouse. De plus, l’accord explicite de celle-ci sera requis dans le contrat de mariage pour que son époux puisse prendre une seconde femme.

Cette évolution marque un tournant important, puisque jusqu’à présent, la polygamie était autorisée de manière plus large, bien que concernant moins de 1% des mariages au Maroc. L’objectif affiché est de protéger davantage les droits des femmes tout en conservant cette pratique dans un cadre très restreint.

L’âge légal du mariage fixé à 18 ans

Une autre avancée majeure concerne l’âge légal du mariage. La réforme prévoit de le fixer à 18 ans pour les deux sexes, avec une possibilité exceptionnelle à 17 ans sous certaines conditions strictes. Cette mesure vise à lutter contre les mariages précoces et à garantir une meilleure protection des mineurs.

Auparavant, l’âge légal était déjà fixé à 18 ans, mais de nombreuses dérogations permettaient des unions plus précoces. La nouvelle mouture de la Moudawana entend réduire drastiquement ces exceptions pour mieux protéger les jeunes, en particulier les filles.

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De nouvelles dispositions testamentaires

La réforme introduit également des changements importants en matière de succession. Bien que les détails précis n’aient pas encore été entièrement dévoilés, il semblerait que de nouvelles dispositions testamentaires soient prévues pour permettre une plus grande flexibilité dans la transmission du patrimoine.

Ces modifications pourraient notamment concerner la possibilité de léguer une part plus importante de ses biens à des héritiers autres que ceux désignés par la loi islamique traditionnelle. L’objectif serait de moderniser le droit successoral tout en respectant les principes fondamentaux de l’islam.

Un processus de réforme progressif et concerté

Le roi Mohammed VI a validé le lancement du processus législatif pour cette réforme majeure. Les principaux axes de la réforme ont été présentés à Rabat par le ministre de la Justice, après de longues consultations avec différents acteurs de la société civile et religieuse.

Le Conseil supérieur des Oulémas, l’instance religieuse officielle du Maroc, a également été consulté et a validé les grandes lignes de la réforme. Cette approbation est cruciale pour garantir la conformité des nouvelles dispositions avec les principes de l’islam, tout en permettant une évolution significative du droit de la famille.

Des réactions contrastées au sein de la société marocaine

Ces changements majeurs suscitent des réactions variées au sein de la société marocaine. Si de nombreuses associations de défense des droits des femmes saluent ces avancées, certains milieux conservateurs expriment des réserves, notamment sur la question de la polygamie.

Le débat reste ouvert sur certains points, comme l’évoque un article d’Orient XXI qui analyse les enjeux de cette réforme. La question de l’héritage, en particulier, continue de faire l’objet de discussions animées entre partisans de l’égalité homme-femme et défenseurs d’une interprétation plus traditionnelle du droit musulman.

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Vers une mise en application progressive

La mise en œuvre de ces réformes devrait se faire de manière progressive. Le ministre de la Justice a indiqué que le processus législatif allait maintenant suivre son cours, avec des débats au Parlement et d’éventuels ajustements avant l’adoption définitive du nouveau Code de la famille.

Cette réforme de la Moudawana s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de la société marocaine, tout en cherchant à préserver un équilibre entre traditions et aspirations à plus d’égalité et de protection des droits individuels. Son impact sur la vie quotidienne des Marocains sera sans doute considérable dans les années à venir.

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