Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a présenté devant le Parlement les modalités de mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement. Cette réforme majeure, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 22 août 2025, vise à réduire la surpopulation carcérale tout en favorisant la réinsertion des condamnés.
Une mise en place progressive et structurée
Lors de son intervention au Parlement, le ministre a détaillé l’organisation des préparatifs à travers la création de trois commissions spécialisées. La première commission se concentre sur la mise en œuvre juridique du système des peines alternatives, tandis que la deuxième est chargée d’élaborer les textes réglementaires nécessaires.
Les objectifs visés par la réforme
Cette nouvelle législation poursuit plusieurs objectifs majeurs, notamment la réduction de la pression sur les établissements pénitentiaires. Le ministre Ouahbi a souligné l’importance de promouvoir des valeurs telles que le travail et la réhabilitation, tout en prévenant la récidive pour faciliter la réintégration des condamnés dans la société.
Un ancrage historique des peines alternatives
Lors d’une rencontre avec une centaine de participants, le ministre a rappelé que les peines alternatives ne constituent pas une innovation récente. Ces pratiques existaient déjà dans les sociétés traditionnelles, précédant même l’instauration des sanctions privatives de liberté telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Le cadre légal et réglementaire
La loi 43.22 relative aux peines alternatives, adoptée en conseil de gouvernement le 8 juin, s’inscrit dans le cadre d’une réforme pénale plus large. Elle représente selon le ministre « un pas important pour la protection de l’enfant et le renforcement du système judiciaire au Maroc ».
Impact attendu sur le système judiciaire
Le projet de loi vise à moderniser l’approche punitive en proposant des alternatives à l’incarcération. Cette réforme est considérée comme un saut qualitatif dans la lutte contre certains crimes, tout en permettant une meilleure gestion de la population carcérale.